Termes et conditions

Article 1. Généralités

Les conditions d’utilisation de bolly est un accord entre bolly (« bolly », ci-après dénommé « bolly », « Nous », « Nos » ou « Notre ») et l’utilisateur.

bolly est une plateforme (ci-après, la « plate-forme ») en ligne qui relie les clubs et entraineurs de sport avec les utilisateurs. Les services de bolly visent à mettre en relation les clubs ou entraineurs de sport avec des utilisateurs recherchant un sport et/ou un club proche du code postal qu’ils auront la possibilité d’indiquer.

1.1 Définition et application

Les différents site web en lien avec les produits et services bolly (ci-après, le « site ») et les services connexes sont offerts par : 

BOLLY (ci-après, « bolly » et « Nous »)

Adresse :
Rue du Broeck 146
1070 Anderlecht
Belgique

Aux fins des présentes conditions générales, les définitions suivantes ont les significations suivantes : 

« Consommateur » : Tout client (personne physique) agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle ;

« Client » : Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec bolly, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les consommateurs et les clients professionnels. Ci-après également désignés par « Vous » ;

« Services » fait référence à la plate-forme et à tout autre service ou produit offerts par bolly sur ou via le site ;

« Site web » fait référence au site de bolly à l’adresse https://www.bollysport.com, toutes les sous-pages et sous domaines et tout contenu, services et produits disponibles via le site ;

« Utilisateur », « Vous » ou « Votre » désignent la personne, l’entreprise ou l’organisation qui a visité ou utilise le site.

Un utilisateur peut être un club, un entraineur, un sportif soit aucun des trois ;

bolly se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos conditions générales. 

Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite de notre part.

En surfant sur le site web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le site web, en devenant membre, en s’abonnant ou en contractant avec nous, l’utilisateur marque formellement, sans condition et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. 

Article 2. Propriété intellectuelle 

L’utilisation de notre Site et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de bolly et tous les codes. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le site web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux. Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par bolly et/ou ses donneurs de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel.

En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « contenu » est défini comme tout graphisme, toute photographie, y compris toute image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur disponible sur le site web. bolly essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le site web soient exactes et complètes. bolly ne peut pas promettre que le contenu soit toujours exact et dépourvu d’erreur. bolly ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du site web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous recommandons toujours aux utilisateurs du net de s’assurer qu’ils disposent bien de logiciels antivirus à jour.

Les opinions personnelles exprimées par les clubs et entraineurs, que nous recensons sur le site bolly, ou de toute autre partie tierce à qui nous sommes associés, ne correspondent pas nécessairement à celles de bolly et nous ne supportons aucune responsabilité quant à ces opinions exprimées dans les médias.

Article 3. Marketing

3.1. Afin de promouvoir votre club et vos services, vous acceptez que nous utilisions votre nom, votre logo, les informations sur le club et vos services et toute autre propriété intellectuelle à des fins de marketing pendant et après la durée y compris, mais sans s’y limiter, sur ou via le site ou tout site web de tiers ou tout réseau social tel que Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin. 

Plus précisément, nous pouvons :

(a) sauf avis contraire de votre part, effectuer du référencement et du marketing sur les moteurs de recherche pour promouvoir votre club et services sur la plateforme en utilisant votre marque ou d’autres mots clés relatifs à  votre club et services, et affichez votre marque ou votre logo dans les résultats de recherche (y compris sur les cartes en ligne) ou en ajoutant des liens vers la plateforme dans les résultats des moteurs de recherche pour votre marque ;

(b) créer, enregistrer et promouvoir le site internet de votre club ou services en utilisant votre marque, votre contenu et votre logo ;

(c) relier le site Internet de votre club ou services, ou tout autre actif en ligne contrôlé par vous (comme les pages Google My Business) à la plateforme pour permettre aux clients de prendre directement contact avec vous;

(d) inclure votre club ou services dans une activité promotionnelle par le biais de plusieurs canaux de marketing (physiques et numériques), y compris des plateformes affiliées (tierces), et utiliser votre logo approuvé et les informations sur le club ou services dans ces activités ; 

(e) vous fournir diverses éléments de marketing et des lignes directrices sur la manière dont vous pouvez utiliser ces éléments pour promouvoir votre entreprise et votre partenariat avec nous.

De façon ponctuelle, nous pouvons vous envoyer des communications de marketing direct relatives à nos produits ou services. Vous pouvez vous désinscrire de ce marketing à tout moment en vous désabonnant depuis le courriel.

Article 4. Sites tiers

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers. bolly n’est pas responsable du contenu ou de l’accessibilité de ces sites web. Utiliser ou se fier à ces sites web est au risque de l’utilisateur. bolly ne supporte aucune responsabilité, directement ou indirectement, quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites externes, y compris (mais sans limitation) toute publicité, produit ou autre matériel ou service disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes, ni de tout dommage, perte ou infraction causée ou supposée causée par ou en relation avec l’utilisation ou l’évocation de ce genre de contenu, produit ou service disponible sur ces sites ou ressources externes.

Article 5. Avis

Nous pouvons afficher sur la plateforme des évaluations et des commentaires (« Avis ») fournis par les clients concernant votre club et vos services. Nous ne sommes aucunement responsables pour tout Commentaire à votre égard et nous ne supprimerons ou ne modifierons les commentaires que s’ils sont, à notre avis, déraisonnablement diffamatoires ou autrement répréhensibles. Nous le ferons uniquement dans le respect de la législation en vigueur. Vous ne publierez pas vous-même, ne ferez pas publier ou ne permettrez pas à une autre partie de publier des commentaires sur votre propre club qui sont trompeurs, mensongers, frauduleux ou qui enfreignent les directives que nous publions relatives aux commentaires.

Article 6. Paramètres de classement

6.1 Distance

La distance est le facteur de classement le plus important. Chez bolly, nous donnons la priorité aux clubs et entraineurs les plus proches du code postal de l’utilisateur. Etant donné qu’un code postal n’est pas précis, il se pourrait qu’un autre club ou entraineur soit à une distance égale de votre club ou de vous-même. Dans ce cas, le classement sera basé sur l’ordre alphabétique du club tel qu’écrit sur le site de sa fédération ou du nom de l’entraineur en commençant par le prénom et ensuite le nom.

Article 7. Inscription à la plateforme

7.1 Vous pouvez vous enregistrer sur la plateforme en nous soumettant un formulaire d’inscription dûment complété et signé, incluant tous les documents spécifiés et les informations KYC. Tout contrat pour la prestation de services est conclu lorsque bolly confirme la réception et accepte les informations relatives sur le client et l’inscription du club ou de l’entraineur.

Vous acceptez de nous fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, y compris mais non limité à, votre adresse de courriel valide, tel que demandé par le formulaire d’inscription.

Si vous fournissez tout contenu qui est faux, inexacte, non actuel ou incomplet, ou bolly a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, bolly a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services. Vous acceptez également de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu’un d’autre que vous-même. Vous acceptez que vous n’ayez pas plus d’un compte. Vous acceptez de ne pas créer un compte ou d’utiliser les services si vous avez été précédemment retiré par bolly, ou si vous avez été banni auparavant des services.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations que vous détenez sur votre compte, y compris votre mot de passe et identifiant sur bolly, et de toute activité se produisant sous votre compte ou votre profil de club ou entraineur jusqu’à la fermeture de votre compte ou prouver que la sécurité de votre compte n’a pas été compromise par votre faute. Pour fermer votre compte, veuillez nous envoyer un courriel à info@bollysport.com

Dans la mesure du possible, vous êtes autorisé à apporter vous-même des modifications à certaines parties des informations sur le club ou services. Nous ne nous engageons pas à vérifier et ne sommes pas  responsables de la vérification des informations sur les club ou services fournis ou des modifications apportées et vous restez à tout moment entièrement responsable de toutes les informations fournies ou des modifications  apportées, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations.

Vous acceptez d’informer immédiatement bolly de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de sécurité. bolly peut vérifier les profils du club et de l’entraineur afin de confirmer que le contenu de son profil satisfait aux demandes minimales requises par bolly pour être un club ou entraineur. De même bolly se réserve le droit de corriger toute erreur évidente d’orthographe ou de formatage ainsi que procéder à une modification de texte dans une de vos publications ou autre demande afin de garder une homogénéité sur le site.

7.2 Nous pouvons refuser une demande d’inscription d’un club ou entraineur à notre seule discrétion.

7.3 En vous inscrivant sur la plateforme, vous garantissez que vous n’êtes pas en faillite, ni insolvable, ne faites pas l’objet d’une procédure de redressement, ne faites pas l’objet d’une procédure de sursis de paiement  et que vous ne faites pas l’objet d’une enquête ou de poursuites par aucune autorité ;

7.4 Après acceptation et traitement complet d’une inscription, nous vous permettons l’accès au compte du club ou de l’entraineur. Nous publierons les informations pertinentes pour vous sur le portail du club, par exemple les publications crées, les postes vacants, les demandes de transferts et les stages publiés après notre approbation.

Article 8. Responsabilité 

8.1 Le client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images, sons, etc. qu’il publie sur son site internet.

8.2 bolly n’est en aucun cas responsable de ce qu’un utilisateur pourrait poster comme contenu concernant un individu ou un club. Aucune responsabilité n’incombe à bolly concernant le contenu d’utilisateur affiché,  téléchargé, stocké ou transmis via nos services.

Nous ne sommes pas responsables de tous les contrats, obligations contractuelles ou toute autre obligation pouvant survenir par la loi ou de plein droit découlant d’un emploi ou de la relation commerciale, entre club et utilisateur.

bolly ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou de son contenu mis à sa disposition.

8.3 Toute réclamation éventuelle concernant nos services doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent leur accomplissement. Passé ce délai, notre responsabilité ne pourra être mise en œuvre.

8.4 Nous ne sommes pas tenus par ou dans l’obligation de revoir, de filtrer, de modifier, de surveiller ou de supprimer tout contenu publié sur ou via les services, bien que nous nous réservons le droit absolu de supprimer, filtrer, ou modifier tout contenu à tout moment et pour toute raison sans préavis à vous ou toute partie concernée.

Article 9. Disponibilité du site web

Le site peut se trouver temporairement indisponible en raison d’événements indépendants de la volonté de bolly, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.

En outre, bolly pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des modifications profitables à l’utilisateur, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.

Article 10. Paiement 

10.1 Nos factures sont payables à leur date d’échéance indiquée sur la facture. A défaut, elles sont payables au grand comptant.

10.2 Tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux d’un pour cent (1 %) par mois de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait paiement.

10.3 En outre, tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à quinze pour cent (15 %) du montant total de la facture, avec un minimum de 150 €. Cette indemnité portera intérêt au taux légal immédiatement et sans mise en demeure préalable. 

10.4 En cas de paiement partiel, ce paiement sera tout d’abord prélevé sur toute somme ou intérêt restants à récupérer et seulement ensuite contre la somme principale qui est dûe conformément à l’article 1254 et 1255 du Code Civil belge.

10.5 bolly se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix, commissions et autres frais (y compris pour commencer à facturer les services actuellement fournis gratuitement) et les méthodes de facturation et de paiement disponibles pour les services, soit immédiatement après leur publication sur le site ou par courriel.

Article 11. Durée, résiliation et autres mesures

Les conditions d’utilisation entreront en vigueur pour une période de 30 jours, à la fin de cette période ils seront automatiquement considérés comme conclus pour une durée illimitée jusqu’au moment où vous ou bolly résiliez ces conditions d’utilisation tel que décrit ci-dessous.

Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment après préavis à l’autre d’un (1) mois. À la fin, vous perdez le droit d’accéder ou d’utiliser les services. Vous êtes le seul responsable de l’annulation correcte de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un courriel à info@bollysport.com expliquant la raison de l’annulation et le nom du club ou votre nom.

bolly, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services, ou tout autre service de bolly, pour une raison quelconque à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

bolly se réserve le droit de refuser l’accès aux services à n’importe qui pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous reconnaissez et acceptez que bolly n’ait aucune responsabilité envers vous, pour toute suspension ou résiliation.

Article 12. Litiges

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits. 

Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) à 1000 Bruxelles – https://www.cfm-fbc.be/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.

Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.

Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice.

En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Nous nous réservons toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.